CGU Sentinel Restaurant OS

1. Objet et périmètre

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Sentinel Restaurant OS édité par DGTD CONCEPT (Société par actions simplifiée (SAS), RCS Lyon, siège : 33 rue Pasteur, 69300 Caluire-et-Cuire, France). Elles s'appliquent à toute création de compte et à tout usage du service, qu'il s'agisse de l'offre gratuite ou d'une offre payante. Les conditions financières des offres payantes figurent dans les conditions générales de vente (CGV), qui complètent les présentes CGU.

2. Accès au service

Le service est accessible en ligne, via un navigateur récent et une connexion internet à la charge de l'utilisateur. Certaines fonctionnalités de démonstration sont accessibles sans compte ; l'accès à l'espace privé, à la sauvegarde des données et au diagnostic nécessite la création d'un compte.

L'offre Free est gratuite et ne requiert aucune carte bancaire. Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite et peuvent être limitées en volume (nombre d'établissements, de produits ou de fiches techniques).

3. Création et sécurité du compte

• Le compte est créé par un professionnel dûment habilité à engager l'entreprise utilisatrice.
• Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels : l'utilisateur est responsable de leur conservation et de toute action réalisée depuis son compte.
• L'utilisateur s'engage à signaler sans délai à contact@sentinelfrance.fr toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission.
• Le partage d'un même compte entre plusieurs personnes ou établissements distincts n'est pas autorisé lorsque l'offre souscrite ne le prévoit pas.

4. Usage strictement professionnel

Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (restaurants, groupes, gérants, managers, conseils). Il n'est pas destiné aux consommateurs. L'utilisateur déclare agir à des fins professionnelles et confirme que le service entre dans le champ de son activité.

5. Exactitude des informations fournies

La pertinence des résultats dépend directement de l'exactitude et de l'exhaustivité des données saisies (prix d'achat, poids, rendements, chiffre d'affaires, charges, masse salariale, taux de TVA applicables). L'utilisateur garantit disposer du droit d'utiliser les données qu'il saisit et s'engage à les vérifier ainsi qu'à les tenir à jour.

6. Utilisations interdites

• toute tentative d'accès non autorisé aux données d'un autre compte ou établissement ;
• toute action visant à contourner les limites d'une offre, l'authentification ou les contrôles de facturation ;
• l'extraction massive, automatisée ou systématique des contenus, calculateurs ou bases de données du service ;
• la revente, la mise à disposition, la sous-licence ou l'exploitation du service pour le compte de tiers sans accord écrit ;
• la rétro-ingénierie, la copie ou la reproduction de la méthodologie et des modèles de calcul ;
• l'introduction de contenus illicites, de code malveillant, ou toute action portant atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l'intégrité du service.

7. Disponibilité, maintenance et évolution

DGTD CONCEPT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans engagement de disponibilité contractuelle chiffrée à ce jour. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour de sécurité, évolution technique ou du fait d'un prestataire tiers. Le service évolue de manière continue : certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou remplacées. En cas de suppression d'une fonctionnalité substantielle d'une offre payante, le client est informé et peut résilier dans les conditions prévues aux CGV.

8. Propriété intellectuelle de Sentinel

La marque Sentinel, l'identité visuelle, les interfaces, les textes, la méthodologie de diagnostic, les calculateurs, les modèles de calcul, le moteur de recommandations, la structure de l'application, les bases de données, les contenus pédagogiques et le code source demeurent la propriété exclusive de DGTD CONCEPT. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de son accès au service, pour ses seuls besoins internes.

9. Données et contenus fournis par le client

Les données et contenus métier saisis ou importés par le client restent sa propriété. DGTD CONCEPT ne dispose que des droits strictement nécessaires à l'exécution du service : héberger, stocker, afficher, calculer, agréger et restituer ces données au client, y compris via les prestataires techniques nécessaires.

Ces données ne font l'objet d'aucune réutilisation commerciale, d'aucune cession et d'aucun entraînement de modèle d'intelligence artificielle. Toute évolution en ce sens supposerait une base juridique appropriée et un cadre contractuel spécifique, présenté au client avant mise en œuvre.

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques portées à sa connaissance dans le cadre du service. DGTD CONCEPT traite les données métier du client comme confidentielles et n'y accède que lorsque cela est nécessaire à l'exploitation, au support ou à la sécurité du service.

11. Sécurité

Les comptes sont isolés : les données d'un compte et d'un établissement ne sont accessibles qu'aux utilisateurs autorisés de ce compte. Les mesures techniques mises en œuvre sont décrites sur la page Sécurité et dans la politique de confidentialité. L'utilisateur contribue à la sécurité en utilisant un mot de passe robuste et en protégeant ses accès.

12. Prestataires techniques

Le service repose sur des prestataires techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l'hébergement applicatif, la base de données et l'authentification, ainsi que pour le traitement des paiements des offres payantes. Ces prestataires n'interviennent que dans le cadre des contrats et, le cas échéant, des accords de sous-traitance applicables. La liste des catégories de prestataires figure dans la politique de confidentialité.

13. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités d'analyse ou de recommandation assistée par intelligence artificielle sont en préparation. Lorsqu'elles seront activées, elles seront identifiées comme telles dans l'interface et la politique de confidentialité sera mise à jour pour décrire précisément les données transmises et le prestataire concerné.

Les sorties produites par une fonctionnalité d'intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des omissions. Elles constituent une proposition d'analyse, jamais une vérité ni une garantie, et doivent être vérifiées par le professionnel avant toute décision.

14. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de son compte depuis son espace « Mon compte » ou à contact@sentinelfrance.fr. DGTD CONCEPT peut suspendre ou résilier un accès, après information de l'utilisateur sauf urgence ou atteinte à la sécurité, en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'usage frauduleux, ou de défaut de paiement dans les conditions des CGV.

15. Responsabilité

DGTD CONCEPT est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée :

• en cas d'inexactitude des données saisies par le client ou de mauvaise interprétation des résultats ;
• pour les décisions de gestion, de prix, d'achat ou de ressources humaines prises par le client ;
• en l'absence d'atteinte des résultats économiques espérés, aucun niveau de marge, de chiffre d'affaires ou de rentabilité n'étant garanti ;
• en cas d'indisponibilité imputable à un prestataire tiers, au réseau internet ou à une opération de maintenance ;
• pour les dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou perte de chance.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi française interdit toute limitation de responsabilité.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment catastrophe naturelle, incendie, panne électrique ou réseau généralisée, cyberattaque majeure ou défaillance grave d'un opérateur d'infrastructure.

17. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en bas de document. En cas de modification substantielle, les titulaires de compte sont informés par voie électronique ou dans l'application.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les parties, toutes deux professionnelles, s'efforceront de résoudre amiablement tout différend. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Lyon, sauf règle de compétence impérative contraire.